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Vente en ligne des produits de la Marque Majesté Couture Paris par la société Majesté Group
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La Société Majesté Group
231 rue Saint Honoré
75001 Paris Cedex 01 France
Téléphone : 01 84 16 47 92
E-mail I contact@majestecouture.com
Immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 532290822
N° TVA Intracommunautaire I FR 845322900822 éditrice du site www.majestecouture.com
ET
Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site. L'internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
1. L'OFFRE
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos comme les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Vous bénéficierez bien sûr, dans ce cas, de notre « garantie » consistant en un droit d'échange ou de remboursement.
2. LES PRIX
Nos prix sont indiqués en euros. Ils s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage qui reste à la charge du client. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Majesté Group jusqu'au complet encaissement de la commande.
3. LA COMMANDE
La commande s'effectue directement en ligne. Une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.
4. L'ACCEPTATION DE L'OFFRE ET LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR MAJESTÉ GROUP
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l'internaute vaut acceptation des conditions générales de vente. Majesté Group confirme sa commande au client par e-mail sous 48 heures (sauf commandes passées les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). L'internaute peut également imprimer sa commande.
5. LE PAIEMENT
Le paiement pour une commande en ligne s'effectue à la commande. Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ne pourra être expédiée. Vous pouvez payer par les moyens suivants : CARTE BANCAIRE : saisissez le numéro de votre carte (Carte bleue Visa, Eurocard Mastercard, American Express) la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte) Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudra, après contrôle par l'organisme bancaire. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Aucune information bancaire n'est conservée par notre société. Pour les commandes d'un montant supérieur à 300 Euros, la commande sera validée à la date valeur de l'encaissement.
6. LA LIVRAISON
Les commandes sont livrées par la Collisimo, Ups, Fedex et DHL entre 2 et 5 jours avec participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage que vous soyez en France, en Europe en Asie et USA. (sous réserve d'évènements exceptionnels, conditions climatiques). Pour la France Métropolitaine uniquement, les frais sont offerts à partir de 150 € de commande sur le site www.majestecouture.com.
Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à Majesté Group toute anomalie le cas échéant. Majesté Group ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
7. LA GARANTIE D'ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT
Si un produit ne vous convient pas ou si vous souhaitez vous rectracter, conformément à la Loi Hamon, il vous est possible de l'échanger, de vous retracter et demander le remboursement dans un délai de 14 jours calandaires à compter de la réception de votre commande et dans les conditions où les articles sont intacts (non portés). (Art. L. 121-16, 17, c. conso).
Il suffit pour cela de nous retourner votre colis : article(s) non porté(s) dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
MAJESTÉ GROUP
231 RUE SAINT HONORÉ
75001 PARIS CEDEX 01
FRANCE
Les frais de retour sont à votre charge, votre envoi devra nous parvenir sous Colissimo à l'adresse indiquée par notre service clients via Colissimo. Un remboursement s'effectuera sur carte bancaire ou via Paypal, et ce, après contrôle du bon état de(s) l'article(s) et de son emballage. En cas d'échange pour un article de même valeur, le client aura à payer les frais de port relatifs à la nouvelle livraison. Pour les autres destinations, nous consulter.
8. LES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données nominatives de l'internaute est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de Majesté Group. Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à : MAJESTÉ GROUP I 231 rue Saint Honoré I 75001 Paris Cedex 01 France
Veuillez nous indiquer vos noms, prénoms, numéro client et adresse.
Majesté Group se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute. Le Client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de majestecouture.com
8.1 DÉCLARATION CNIL
Le présent site Internet www.majestecouture.com recueillant des informations à caractères personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL dont le numéro d'enregistrement est le N° 1508463V01154476.
9. RESPONSABILITÉ
Majesté Group ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Majesté Couture ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Majesté Couture. Majesté Couture dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Majesté Group.
